Ce document doit être révisé et actualisé à la fin du mois de Mars de chaque année ou dès qu’il y a un changement.


1.  Préambule

L’école Française de Ljubljana est un établissement d’enseignement homologué par le réseau AEFE, il suit donc les programmes de l’éducation nationale française. L’école est également accréditée par le ministère de l’éducation slovène et dispense les cours de slovène tels que définis par la loi.

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles qu’exige la vie en collectivité, il définit les droits et les devoirs de chacun dans le respect des lois républicaines.

Il peut être modifié et sera voté lors du conseil d’école.


2.  FORMALITE D’INSCRIPTION

Sont inscrits en priorité les enfants français ou les enfants issus d’établissements français homologués.

Les enfants de toutes nationalités seront accueillis dans la limite des places disponibles.

Pour la classe de Toute Petite Section (TPS), l’inscription est possible à partir de l’âge de 2 ans révolus et peut se faire jusqu’au mois de décembre de l’année scolaire en cours, en fonction des places disponibles.

Pour les autres classes, les élèves peuvent intégrer l’établissement à tout moment de l’année scolaire.

Pour le collège, l’inscription ne se fait que lorsque l’élève a été inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) et que les frais ont été réglés.

 

Pour inscrire un enfant, les parents doivent présenter au directeur de l’établissement :

  • le livret de famille,
  • le carnet de vaccinations,
  • un certificat de radiation émanant de l’établissement d’origine,
  • une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant,
  • le règlement intérieur signé et daté,
  • le règlement de la cantine et du temps extra-scolaire,
  • la fiche d’information relative à la famille,
  • En cas de divorce, copie (qui sera confidentielle) du jugement mentionnant le responsable légal.

Aucune inscription ne pourra être définitive tant que la famille n’aura pas fourni toutes ces pièces.

Au cours de l’année tout changement (état civil, adresse, coordonnées) doit être signalé à la direction ou au secrétariat.

Une fois le dossier d’inscription complété, les parents ou représentants légaux de l’enfant, devront remplir le formulaire d’admission L’admission sera définitive une fois les frais d’inscription et de dossier réglés le contrat et le règlement financier signés.

 

3.  FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

La direction de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits ou radiés.

a.  École maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation dès la rentrée scolaire et quel que soit l’âge de l’enfant. La fréquentation régulière de l’école maternelle s’entend pour la durée totale du temps scolaire hebdomadaire. L’assiduité est en effet indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le prépare ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra insister sur ce point auprès de la famille et pourra décider de radier l’enfant de la liste des inscrits et de le rendre à sa famille, après avoir réuni l’équipe éducative et s’être entretenu avec l’inspecteur de l’éducation nationale française et/ou le conseiller culturel de l’Institut français à Ljubljana.

 

b.     Ecole élémentaire

La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours.

c.      Au collège

Les élèves suivent un enseignement dispensé par le CNED de Rouen. Avec l’aide de tuteurs, ils sont tenus de suivre le rythme des devoirs et contrôles définis par le CNED.

Tous les élèves sont tenus de participer à l’ensemble des activités relevant de la vie scolaire de l’établissement, durant le temps scolaire, notamment tout ce qui concerne l’éducation à la citoyenneté. Ils participent aux différentes manifestations (spectacles, conférences,…) ainsi qu’aux sorties liées à leur programme scolaire.

d.     Absences et retards

Toute absence devra être signalée à l’école le jour même par courriel. De plus, pour les élèves de l’école élémentaire, les parents devront justifier cette absence sur la feuille bleue qui est dans le cahier de liaison de l’élève.

Toute absence injustifiée de plus de trois demi-journées par mois sera signalée au conseiller culturel ainsi qu’à l’autorité slovène compétente.

 

4.  HORAIRES ET MOUVEMENTS

La durée de l’année scolaire est fixée en conformité avec les instructions officielles françaises en vigueur. Les congés sont fixés par l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Etranger (A.E.F.E.) sur proposition du Chef d’Etablissement et voté en conseil d’école. Les jours fériés sont ceux que prévoit la légalisation slovène.

  • L’établissement ouvre ses portes du lundi ou vendredi de 7h00 à 17h30.
  • Les enfants peuvent être accueillis entre 7h00 et 8h05 et entre 15h15 et 17h30 à la garderie.
  • Les élèves sont accueillis à partir de 8H05 dans leur classe.
  • Pour des raisons de sécurité les portes de l’établissement seront fermées à 8h30.

Les élèves et les familles sont tenus à la ponctualité. Les retards répétés ou injustifiés perturbent le fonctionnement de toute l’école et ils gênent l’enfant dans ses apprentissages.

La responsabilité de l’établissement et des enseignants est engagée pendant le temps scolaire. Cette responsabilité cesse dès la fin des cours.

Les cours ont lieux aux horaires suivant :

  • Lundi, mardi, jeudi : de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 15h15
  • Mercredi, Vendredi : de 8h15 à 12h15 (et de 13h00 à 14h00 pour certain cours de Slovène et APC).

Un service de cantine est proposé pendant la pause méridienne. La surveillance est assurée par des vacataires recrutés par l’APE.

 

a.     Entrée – Accès

L’accès à l’EFL ne peut se faire que par la porte d’entrée de l’école. Il est interdit de passer par l’école Livada.

L’accès à l’EFL n’est autorisé qu’aux familles inscrites, au personnel de l’école Livada et aux personnes dument autorisées par le directeur de l’établissement.

Pour les classes de Maternelle : Les parents sont autorisés à accompagner leur enfant dans le couloir pour aider au déshabillage.

Pour les classes du CP au CM2 et du collège (de la première à la 9ème classe) : Les élèves sont accueillis à l’entrée du bâtiment et se rendent en classe seuls.

 

b.     Sortie

Si un élève est amené à devoir quitter la classe pendant les heures scolaires (cela doit rester exceptionnel), il ne peut être confié qu’à ses responsables légaux ou à une personne dûment mandatée par eux, par écrit. Une déclaration de sortie anticipée devra être signée au moment du départ de l’enfant.

En maternelle, les parents doivent remettre à l’enseignant, au début de l’année, une liste de toutes les personnes habilitées à venir chercher leur enfant. Toute personne ne figurant pas sur cette liste devra être munie d’une autorisation écrite pour pouvoir emmener l’enfant.

En cas d’absence ou de retard des parents ou personnes responsables, l’enfant sera conduit à la garderie qui sera facturée selon les tarifs en vigueur (cf. le règlement de la garderie).

Pour l’école élémentaire (CP – CM2) et le collège, les élèves peuvent quitter l’établissement de manière autonome sur autorisation signée des parents (Autorisation de Sortie de Fin de Cours).

En l’absence de ce document ou d’une autorisation ponctuelle, écrite dans le cahier de liaison et de retard des parents, l’enfant sera conduit à la garderie qui sera facturée selon les tarifs en vigueur (cf. le règlement de la garderie).

Les parents qui viennent chercher leurs enfants à l’école élémentaire et du collège sont tenus de les attendre à l’extérieur de l’école.

Pour le lycée, les élèves peuvent quitter l’établissement de manière autonome.

 

Pendant les pauses, il est interdit aux élèves de demeurer dans les salles de classe ou de circuler dans les couloirs sans l’autorisation d’un enseignant ou d’un surveillant.

 

5.  ENCADREMENT ET SURVEILLANCE

Les enseignants assurent la sécurité de tous les élèves de l’école. Le directeur de l’établissement organise les services de surveillance des récréations, des entrées et des sorties et est responsable de son bon fonctionnement.

La présence des élèves dans l’établissement en dehors des heures scolaires est rigoureusement interdite, sauf en cas d’activité périscolaire ou d’inscription à la garderie.

Il est recommandé de n’apporter aucun effet de valeur (jeu, bijou, argent  ou téléphone portable). Les enseignants ou surveillants sont autorisés à prendre l’objet pour le rendre aux parents le soir.

En aucun cas l’école ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation ou de vol de ces objets.

6.  SECURITE

Les élèves ne doivent introduire à l’école aucun objet dangereux et ne doivent se livrer à aucun jeu susceptible de comporter un danger pour leurs camarades ou pour eux-mêmes.

Il est demandé aux parents de rouler très prudemment aux abords de l’école. Il est interdit de s’arrêter ou de se garer devant le portail d’accès.

Les exercices de sécurité ont lieu au sein de l’établissement, les consignes de sécurité sont affichées dans les classes et les élèves sont tenus de suivre les instructions données par les enseignants et les surveillants.

Les exercices annuels obligatoires sont :

  • Exercices d’évacuation en cas d’incendie,
  • Exercices relevant du Plan de Prévention et de Mise en Sécurité (PPMS),

 

 

7.  SANTE

Un enfant malade ne pourra pas être accepté à l’école.

Toute maladie contagieuse ou infantile doit être déclarée à la direction ou au secrétariat dans les 24 heures et fait l’objet d’une éviction de l’enfant pendant le nombre de jours décidé par le médecin (certificat médical).

Aucun élève de l´établissement n´est autorisé à avoir des médicaments en sa possession.

Les enseignants n’ont pas le droit de donner de médicament aux enfants, même avec une ordonnance.

Seuls les cas avérés de maladies chroniques (asthme, diabète, allergie…) pourront faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) entre la famille, le médecin traitant et l’enseignant, pour définir les modalités de traitement en cas de besoin.

Il est demandé aux parents de surveiller la chevelure de leurs enfants, de les traiter en cas de présence de poux ou de lentes et d’en informer l’école immédiatement.

L’EPS (éducation physique et sportive) est obligatoire. Une dispense temporaire peut être accordée sur présentation d’un certificat médical ou sur demande ponctuelle écrite et motivée des parents.

L’école prend une assurance scolaire pour tous les enfants. Elle comprend une responsabilité civile et une protection individuelle.

 

 

8.  VIE SCOLAIRE

 

a.     Laïcité

Il est rappelé que le caractère laïc de l’école impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux.

b.     Matériel

Les élèves doivent respecter le matériel didactique mis à leur disposition. Les livres doivent être couverts. Toute dégradation impliquera une réparation ou un remplacement à la charge des parents.

Les familles sont informées, à l’inscription, du petit matériel à fournir (Crayons, gommes,…) et doivent veiller régulièrement à leur renouvellement.

c.      Tenue Vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte est exigée pour venir à l’école. Les vêtements doivent être adaptés aux conditions météorologiques.

L’hiver,  merci de fournir à votre enfant dès les premières neiges une combinaison de ski afin qu’il puisse sortir en récréation. Les écharpes sont interdites en maternelle.

Aux beaux jours, merci d’apporter une casquette, de la crème solaire.

Il est obligatoire d’apporter une tenue de sport ainsi que des chaussures adaptées pour l’EPS.

Les chaussons d’intérieur sont obligatoires.

d.     Conduite et Respect

Les élèves doivent respecter les locaux et le mobilier.

Il est interdit de courir dans les couloirs.

Il est interdit aux parents d’assoir les enfants sur les casiers.

Chacun a droit au respect et à la protection contre toute forme de violence et de discrimination et de harcèlement. Le respect mutuel, est un des fondements de la vie en collectivité.

Toute violence, verbale ou physique est interdite. Il est interdit d’exercer une pression psychologique ou morale, de  se livrer à des propos ou acte à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou les origines (cf. conditions générales).

e.     Sanctions

Toute punition ou sanction doit être proportionnelle au manquement et ne peut porter atteinte à l’intégrité morale ou physique de l’enfant.

Les punitions, prévues pour les faits les moins graves, peuvent être décidées par tout personnel de l’établissement.

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant et de la direction.

De manière exceptionnelle, un élève peut être privé partiellement de récréation.

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou temporairement dans une ou plusieurs autres classes. L’élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, une réunion en équipe éducative, à laquelle les parents sont conviés, sera mise en place. A l’issue une solution, pouvant aller jusqu’à la radiation de l’élève, sera décidée (cf conditions générales).

f.       Relations entre les familles et les enseignants

Pour un bon suivi des élèves, il est nécessaire d’entretenir des relations régulières entre les enseignants et les familles.

A la rentrée, une réunion d’informations est organisée. Elle comprend une première partie présentant le fonctionnement de l’école, et une deuxième partie avec les orientations pédagogiques générales.

Au cours du mois de septembre, dans chaque classe, l’enseignant présente les objectifs et les démarches pédagogiques pour l’année.

Tout au long de l’année, les parents peuvent rencontrer les enseignants uniquement sur rendez-vous. Les enseignants ne sont pas tenus de répondre à des questions concernant le travail ou le comportement d’un élève en dehors de ces rendez-vous. Des rendez-vous réguliers et individuels sont organisées dans chaque classe par l’enseignant afin que les parents puissent suivre la progression de leur enfant.

Des livrets d’évaluation sont remis aux parents deux fois par an en maternelle et trois fois par an en élémentaire par le biais de « livreval ».

A l’école primaire, la progression de l’élève dans chaque cycle est déterminée par le conseil des maîtres du cycle. L’allongement ou la réduction éventuels d’une année dans un cycle est une décision des enseignants et fait l’objet d’une proposition écrite adressée aux parents. Ceux-ci peuvent contester la proposition et formuler un recours motivé auprès du directeur. Une commission de recours, présidée par le conseiller culturel, statuera définitivement.

Au collège, les bulletins et avis de passage en classe supérieure sont délivrés par le CNED et reconnus par tous les établissements français.

Les notes émises sur les livrets français peuvent être transcrites sur la notation slovène sur demande de la famille.

 

9.  INTERVENANTS EXTERIEURS ET SORTIES

 

Les enseignants sont responsables de la progression pédagogique, de l’organisation et de la mise en œuvre de toutes les activités pratiquées par leurs élèves. Les intervenants travaillent en étroite collaboration avec l’enseignant.

Toute activité ou sortie doit s’inscrire dans le projet d’école. Le projet d’établissement regroupe les axes et actions définis pour trois années et concernant l’ensemble de l’établissement. Il est adopté en conseil d’école. Ce projet fait l’objet chaque année d’une mise à jour au moyen d’avenants.

Ce règlement intérieur est adopté chaque année en conseil d’école ; il est remis aux parents lors de l’inscription de leurs enfants. Il est remis à toute personne intervenant dans l’école.

Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l’école et aux règlements en vigueur dans les classes et parties communes de l’établissement. En cas de manquement répété à ces règles, un avertissement sera donné à l’élève. Au bout de trois avertissements et après une rencontre avec la famille, un conseil de discipline sera réuni pour déterminer une sanction appropriée.

Le règlement intérieur de l’école fait partie intégrante du contrat signé entre les Parents et l’École ainsi que des conditions générales.